Le règlement intérieur

Règlement Intérieur de l’AMAP de Bagneux

Article 1 – Historique Objet de l’AMAP de BAGNEUX

Pour information : historique de la démarche des contrats locaux entre agriculteurs et consommateurs

Dans les années 60, des mères de famille japonaises s’inquiétant de voir l’agriculture s’industrialiser, avec un recours massif aux produits chimiques, fondèrent les premiers Teikei (ce qui peut se traduire par «la nourriture avec le visage du fermier dessus») dont le principe de
fonctionnement est le suivant : en échange de l’achat à l’avance de la récolte du paysan, ce dernier s’engage à fournir à ces mères des aliments cultivés sans produits chimiques.
A peu près à la même époque en Suisse et en Allemagne, des fermes communautaires développèrent leur propre partenariat avec les consommateurs locaux en leur fournissant chaque semaine des produits frais. Parmi ces initiatives figurent les Jardins de Cocagne.
En 1985, un fermier américain faisant le constat que les personnes à faible revenu n’ont plus accès aux produits frais de qualité, rapporte dans son pays l’expérience qu’il a connue en Suisse. De là naît la première CSA, (Community Supported Agriculture=Agriculture Soutenue par la
Communauté »).
Le concept commence alors à se répandre dans tout le pays, puis gagne dans les années 90 le Canada et l’Angleterre.
En France, la première AMAP a été créée en avril 2001 entre des membres d’ATTAC Aubagne (13) et la ferme des Olivades à Ollioules (83).
Les principaux acteurs de ce mouvement international se sont réunis pourla première fois à Aubagne en février 2004 lors du « 1er colloque international sur les contrats locaux entre agriculteurs et consommateurs » organisé par l’Alliance Paysans Ecologistes Consommateurs qui
accompagne les AMAP dans leur mise en place et l’animation de leur réseau. Des fonctionnements équivalents sont recensés dans au moins 15 pays à travers le monde.

Objectifs de l’AMAP de Bagneux

L’association a pour objet de maintenir et de promouvoir une agriculture de proximité, humaine, écologiquement saine, socialement équitable et économiquement viable, avec des coûts de gestion et de transports minimes. Pour ce faire, elle regroupe des citoyens consommateurs autour de paysans locaux et organise la vente directe de leur production par abonnement selon les modalités dans le présent règlement intérieur.
L’agriculteur reçoit l’argent en début de saisonOn appellera saison une période d’abonnement de un an. au moment où il en a le plus besoin (achat de semences, réparations, etc) ; il diminue ainsi ses pertes en sachant à l’avance les quantités à produire.

Les objectifs sont les suivants:

  1. Préserver des terres agricoles situées en zone péri-urbaine des pressions foncières, pérenniser un paysage, un environnement, des modes de culture agro-écologistes.
  2. Garantir un revenu aux paysans partenaires en les affranchissant des circuits de distribution longs et générateurs de gâchis – dans la distribution classique, quelque 60 % de la production légumière reste sur le champ pour satisfaire aux exigences de la distribution et fournir des produits calibrés.
  3. Recréer un lien entre agriculteurs et consommateurs en favorisant le dialogue et les échanges fondés sur la confiance.
  4. Se faire plaisir en goûtant des légumes sains et savoureux, consommés frais et mûrs ; se laisser surprendre par la composition surprise des paniers.

Article 2 – Engagements des membres fondateurs

Les membres fondateurs Sophie Labrousse et Fanny Tell sont les garants de l’éthique et des objectifs de l’association. Ils s’assurent du respect du présent règlement et proposent de convoquer le CA en cas de problème pour prendre les décisions qui s’imposent.

Article 3 – Engagements des membres abonnés

Tout membre abonné à l’AMAP de Bagneux :

  1. s’engage à communiquer en toute franchise et liberté ses bonnes remarques, ses questions ou ses insatisfactions directement auprès du producteur et du coordinateur afin d’examiner ensemble si des explications ou améliorations sont possibles; à partager ses idées et ses initiatives avec la ferme et les autres partenaires afin d’améliorer le fonctionnement du projet.
  2. s’engage à souscrire à l’abonnement annuel, en échange de quoi il recevra des légumes  frais, cultivés sans herbicides ni pesticides, disponibles au fur et à mesure qu’ils mûrissent.
  3. reconnaît que les intempéries, les ravageurs et les maladies font partie intégrantes de l’agriculture et peuvent nuire à la récolte. Il en assume les risques, sachant toutefois qu’il recevra sa juste part de la récolte de la saison et bénéficiera à l’occasion de l’abondance d’une récolte.
  4. s’engage à venir chercher son panier au jour et à l’heure dits ou en cas d’absence, à se faire remplacer par un adhérent »intermittent » ou une personne de son choix. (aucun remboursement ne sera effectué par le producteur ou l’association)
  5. Les « paniers » de personnes absentes pourront être partagés entre les partenaires, ou seront remis à une oeuvre humanitaire. Cette décision sera prise par les membres présents à la fin de la distribution.
  6. s’engage à tenir à tour de rôle avec les autres membres de l’association au moins 3permanences de distribution.

Article 4 – Engagements du producteur partenaire

Le producteur partenaire de l’AMAP de Bagneux s’engage

  1. à produire une diversité de légumes de cultivés sans herbicides ni pesticides pour composer des paniers variés.
  2. à livrer les produits au jour et à l’heure dits.
  3. à aviser ses partenaires en cas de problèmes exceptionnels qui affecteraient la livraison ou toute autre activité : problème climatique grave, maladie, etc.
  4. à être ouvert pour expliquer le travail de la ferme à ses partenaires.
  5. à prendre en compte les remarques et les besoins de ses partenaires. Dans le cas où il ne peut satisfaire à une demande, il en expliquera les raisons.
  6. à pratiquer la transparence sur ses prix (vis-à-vis du CA ou du bureau) qui doivent être en cohérence avec les prix de production (incluant investissement, salaire etc.)

Article 5 – Détermination de l’abonnement

Avant chaque saison, les paysans partenaires et l’ensemble des membres de l’association se réunissent afin de discuter l’abonnement :

  • établissement d’un calendrier indiquant les périodes de disponibilité des produits
  • estimation des quantités de légumes à prévoir pour l’année.
  • révision éventuelle du prix du panier et de la participation des abonnés aux travaux de la ferme. Des modalités spécifiques permettant à des personnes à faible revenu de devenir abonnés de l’AMAP de Bagneux pourront éventuellement être déterminées par le CA.

Article 6 – Permanence des distributions

Chaque membre abonné s’engage à assurer la distribution des produits, ceci à tour de rôle avec les autres adhérents de l’AMAP de Bagneux.
La distribution sera assurée par au moins quatre adhérents qui se partageront équitablement les tâches. Le non-respect de cet article peut être une cause d’exclusion.
Soit :

  • Prendre contact avec les autes pour assurer et conforter l’engagement de chacun (qui prend la clé, …).
  • Aller récupérer en mairie de Bagneux (accueil) la clé de la salle de permanence
  • Contacter le producteur par SMS pour lui indiquer sa présence et pour que celui-ci ait quelqu’un à joindre en cas de retard ou aute problème.
  • être à la salle prêtée par la municipalité de Bagneux à l’heure du début de la livraison c’est-à-dire au plus tard 18h15.
  • respecter les consignes qui pourront éventuellement être données par le personnel municipal, personnel municipal qui, en aucun cas, ne pourra se substituer aux obligations de rangements et nettoyage des adhérents distributeurs.
  • aider l’agriculteur à décharger la marchandise de sa camionnette assurer l’installation des cageots dans la salle pour la distribution préparer le matériel nécessaire à la distribution des produits, balances.
  • afficher la composition du panier définie par l’agriculteur
  • accueillir et lister chaque membre abonné (ou la personne qu’il aura désignée pour le remplacer) venant chercher son panier et lui faire émarger la liste
  • contrôler que la distribution se déroule correctement, signaler les éventuels abus.
  • nettoyer la salle et ranger le matériel à la fin de la distribution, soit 20h15 et à quitter la salle à environ 20h30.
  • Ramener la clé à l’Hôtel de Ville (gardien)

A la fin de la distribution :
En cas de paniers non récupérés, les excédents de produits seront soit partagés entre les bénévoles de la permanence soit remis à une association humanitaire désignée par le CA.

Article 7 – Modalités d’adhésion

L’adhésion annuelle à l’association de 10€, non remboursable, est demandée par foyer, elle est obligatoire pour participer aux activités de l’association (repas, pique-nique, projets, sortie sur la ferme, site web, …) même si l’on ne souhaite pas s’abonner à un panier. Elle est obligatoire pour être intermittent du panier.
Les adhésions de soutien sont également les bienvenues ! Les chèques sont à établir à l’ordre de l’AMAP de Bagneux.
Le montant de l’adhésion peut être re-évaluable en cours d’année sur motivation du Conseil d’administration. L’adhésion à l’AMAP Bagneux implique l’acceptation des statuts et du règlement intérieur.

Article 8 – Modalités d’abonnement aux paniers

Chaque adhérent s’engage à payer d’avance les paniers de la saison à venir à l’agriculteur. Les chèques rédigés à l’ordre de l’agriculteur lui seront remis par l’association. Ils seront encaissés par l’agriculteur aux dates prévues par le contrat.
Aucun chèque ne sera remboursable même en l’absence de production, c’est le principe de solidarité du partage des risques et des bénéfices (cf Article 3).

Article 9 – Modalités des distributions

L’abonné doit apporter ses sacs ou cabas pour transporter ses légumes, aucun sachet n’étant fourni par l’association par souci écologique et économique.
L’abonné doit se faire identifier auprès d’un responsable de la distribution et émarger la liste de la distribution. Si l’abonné ne peut venir lui-même chercher son panier, il peut se faire remplacer par la personne de son choix. La personne qui le remplacera respectera le règlement intérieur.
Les abonnés responsables de la distribution assurent eux-mêmes la pesée des produits suivant la quantité communiquée par l’agriculteur. Ils s’engagent à ne pas léser les autres abonnés et à arrondir la pesée à l’inférieur. Ils s’engagent à respecter scrupuleusement les quantités.

Article 10 – Reventes de paniers

En cas d’absence temporaire de l’abonné (vacances, etc), il peut essayer de revendre son panier en interne de l’AMAP de Bagneux en le proposant aux intermittents du panier, mais il est également libre de revendre ou de donner son panier à qui bon lui semble même à une personne extérieure à l’AMAP de Bagneux du moment où il le revend (si vente) au prix de AMAP de Bagneux. Toute plus-value est formellement interdite et serait un motif d’exclusion.

Article 11 – Intermittents du panier

Un intermittent du panier est un adhérent de l’association qui n’a pas signé de contrat avec l’agriculteur. Il peut devenir abonné en cas de désistement, ou bien profiter des paniers lorsqu’un abonné le lui propose lors de ses vacances après accord. Les adhérents intermittents sont prioritaires sur les non adhérents si des abonnements panier deviennent disponibles. Ils sont encouragés à participer à tous les animations proposées par l’association ainsi qu’à participer aux distributions de panier hebdomadaires.
Les adhérents intermittents s’engagent à respecter les éventuels accords conclus avec des adhérents leur proposant un panier (remboursement, …).

Article 12 – Exclusion d’un adhérent ou d’un abonné

Un adhérent qui ne respecterait pas le règlement intérieur peut être exclu après décision du Conseil d’Administration.

Article 13 – Résiliation d’un contrat en cours de saison

Le contrat avec le producteur étant annuel, il n’est pas possible, sauf cas exceptionnel, de rompre un contrat annuel avec le producteur.
Il est toutefois possible de s’arranger avec les intermittents intéressés pour qu’ils reprennent les paniers de l’abonné désirant rompre son contrat.

Article 14 – Modification du règlement intérieur

Le Conseil d’Administration de l’AMAP de Bagneux est seul habilité à modifier à tout moment le règlement intérieur Cf les Statuts de l’AMAP de Bagneux.

Article 15 – Le comité des bénévoles

Un comité de bénévoles est formé parmi les membres pour gérer la vie de l’association et pour décharger le producteur de certaines tâches afin que ce dernier puisse se concentrer au maximum sur la qualité de ses produits.
Ce comité est élu par le conseil d’administration à la majorité absolue des suffrages exprimés, et ce avant chaque début de saison d’abonnement et pour toute la durée de cette dernière. Ses membres sont rééligibles. En cas de vacance , le conseil d’administration pourvoit au remplacement des membres de ce comité.
Voici les rôles de base à tenir au sein du comité et tâches à accomplir qui requièrent l’implication du plus grand nombre possible de membres bénévoles afin d’alléger au maximum le fonctionnement du groupe et de pérenniser l’expérience :
Le coordinateur : il convoque et anime les réunions, discute régulièrement avec le producteur et les autres partenaires pour s’assurer que les objectifs de la ferme et du groupe sont atteints, utilise ces conversations pour établir l’ordre du jour des réunions. Il est chargé du suivi du recrutement des nouveaux adhérents abonnés, de la gestion de la liste d’attente, et supervise le renouvellement des engagements.
Le trésorier : il est chargé de collecter les chèques des partenaires, de les remettre au fermier en gérant les différentes modalités de versement.
Le responsable de la communication : il rédige les comptes rendus des réunions, recueille les informations auprès des partenaires (nouvelles de la ferme, recettes de cuisine, articles..) et les diffuse sous la forme d’un bulletin de liaison et/ou par internet.
Le responsable de la distribution : il s’assure de la présence , à chaque distribution et à tour de rôle , d’au moins quatre membres de l’AMAP de Bagneux chargés d’aider le producteur à disposer les denrées, afficher la composition du panier et à accueillir les abonnés. Pour cela, il demande à
chaque membre abonné de s’inscrire pour les distributions lors de la prise des abonnement.
Le responsable animation : il est chargé d’organiser les différentes manifestations qui auront lieu sur la ferme ou en dehors durant la saison (visite, pique-nique, repas, activités…).
Pour aider ces responsables dans les tâches qu’ils acceptent de se voir confier, la participation d’autres bénévoles est bienvenue.