Statuts de l’Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne de Bagneux
(AMAP de Bagneux)
Les soussignés, et toutes personnes qui auront adhéré par la suite, forment une association, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, qui sera régie par les présents statuts
Article 1 – Dénomination
La dénomination Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne a été déposée au Journal Officiel du 4 août 2003 par Alliance Provence, accompagné d’une charte.
Article 2 – Objet
L’association a pour objet, conformément à la charte des AMAP :
- de re-créer du lien social entre citadins et agriculteurs, notamment par l’organisation d’ateliers pédagogiques dans les fermes,
- de promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine, à travers une information citoyenne et le soutien à des agriculteurs de proximité s’engageant dans cette démarche,
- de faciliter l’accès, notamment aux faibles revenus, et l’éducation à une alimentation issue de cette agriculture. L’association autorise les adhérents qui le souhaitent à passer contrat, à titre individuel, auprès des agriculteurs en lien avec l’association, et à se faire livrer lors des rencontres des adhérents.
Article 3 – Siège Social
Son siège social est à Bagneux, en domiciliation d’une année renouvelable, au 16 rue des Bois – 92220 Bagneux. L’association a le choix de l’adresse où le siège est établi, ainsi que celui de son secrétariat.
L’un et l’autre pourront être transférés sur décision du collectif et peuvent être dissociés.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Composition
Pour être membre de l’association, il faut adhérer à l’objet défini par les présents statuts, au règlement intérieur s’il existe, s’acquitter de sa cotisation et être accepté par le collectif.
L’acceptation étant de fait, le refus d’acceptation devra être notifié à l’intéressé par tout moyen. La qualité de membre de l’association se perd :
- par la démission,
- par la radiation pour motif grave prononcé par le collectif, le membre concerné ayant préalablement été entendu,
- pour non paiement répété de la cotisation,
- par décès.
Les membres fondateurs, Fanny TELL et Sophie LABROUSSE, restent garantes du bon fonctionnement de l’association et conservent un droit d’intervention tant qu’elles sont élues au sein du conseil d’administration.
Article 6 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent toutes formes de ressources (cotisations, subventions …) dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement du but de l’association.
Article 7 – Administration
L’association est administrée par un collectif pour une année par l’assemblée générale. Le renouvellement du collectif a lieu chaque année, les membres sortants sont rééligibles. Le collectif se réunit à chaque fois que c’est nécessaire ou chaque fois qu’un quart de ses membres le demande. Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple.
Le collectif est investi des pouvoirs les plus étendus, nécessaires au fonctionnement de l’association et pour agir en toutes les circonstances au nom de l’association. Chaque membre du collectif représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi e tous les pouvoirs à cet effet.
Le conseil d’administration se compose de mandat pour : présidence, secrétaire, trésorier, communication & site, relation avec la ferme, distribution et animation.
Le collectif nomme en son sein : un président, un trésorier et un secrétaire, pour assurer le bon fonctionnement des affaires administratives et financières.
Les mandats sont pour une durée d’un an. Si un élu démissionne en cours de mandat, le collectif pourra procéder à un vote en dehors du renouvellement complet du conseil d’administration.
Article 8 – Assemblée Générale
L’ensemble des membres de l’association se réunissent en assemblée générale au moins une fois par an.
L’assemblée générale est convoquée, soit par le collectif, soit sur demande du quart au moins des membres de l’association. Son ordre du jour est réglé par le collectif.
L’assemblée est animée par le collectif. Elle entend les rapports sur la gestion effectuée par le collectif, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clôt, vote le budget de l’exercice suivant, fixe le montant de la cotisation pour l’année, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du collectif. Les décisions de l’assemblée générale sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple.
Article 9 – Règlement intérieur
Le collectif pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Article 10 – Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. L’assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution conformément aux décisions de l’assemblée générale et à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 11 – Modification des statutss
Toute modification des statuts doit être signée par la moitié + 1 des membres du collectif.
Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, un original pour l’association est visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal.
Modification des statuts du 15 septembre 2003, du 23 juillet 2007, du 6 février 2008, du 13 mai 2014
Sur le motif du changement de siège social
Fait à Bagneux le 22/07/14
La Présidente La Secrétaire La Trésorière
C. Pujol – L. Degennes – C. de Trégomain