Règlement Intérieur de l’AMAP de Bagneux

Article 1 – Historique Objet de l’AMAP de BAGNEUX

Pour information : historique de la démarche des contrats locaux entre agriculteurs et consommateurs

Dans les années 60, des mères de famille japonaises s’inquiétant de voir l’agriculture s’industrialiser, avec un recours massif aux produits chimiques, fondèrent les premiers Teikei (ce qui peut se traduire par «la nourriture avec le visage du fermier dessus») dont le principe de fonctionnement est le suivant : en échange de l’achat à l’avance de la récolte du paysan, ce dernier s’engage à fournir à ces mères des aliments cultivés sans produits chimiques.A peu près à la même époque en Suisse et en Allemagne, des fermes communautaires développèrent leur propre partenariat avec les consommateurs locaux en leur fournissant chaque semaine des produits frais. Parmi ces initiatives figurent les Jardins de Cocagne.En 1985, un fermier américain faisant le constat que les personnes à faible revenu n’ont plus accès aux produits frais de qualité, rapporte dans son pays l’expérience qu’il a connue en Suisse. De là naît la première CSA, (Community Supported Agriculture=Agriculture Soutenue par la Communauté »).Le concept commence alors à se répandre dans tout le pays, puis gagne dans les années 90 le Canada et l’Angleterre.En France, la première AMAP a été créée en avril 2001 entre des membres d’ATTAC Aubagne (13) et la ferme des Olivades à Ollioules (83).Les principaux acteurs de ce mouvement international se sont réunis pour la première fois à Aubagne en février 2004 lors du « 1er colloque international sur les contrats locaux entre agriculteurs et consommateurs » organisé par l’Alliance Paysans Ecologistes Consommateurs qui accompagne les AMAP dans leur mise en place et l’animation de leur réseau. Des fonctionnements équivalents sont recensés dans au moins 15 pays à travers le monde.

Objectifs de l’AMAP de Bagneux

L’association a pour objet de maintenir et de promouvoir une agriculture de proximité, humaine, écologiquement saine, socialement équitable et économiquement viable, avec des coûts de gestion et de transports minimes. Pour ce faire, elle regroupe des citoyens consommateurs autour de paysans locaux et organise la vente directe de leur production par abonnement selon les modalités dans le présent règlement intérieur.

L’agriculteur reçoit l’argent en début de saison. On appellera saison une période d’abonnement de un an ; il diminue ainsi ses pertes en sachant à l’avance les quantités à produire.

Les objectifs sont les suivants:
1. Préserver des terres agricoles situées en zone péri-urbaine des pressions foncières, pérenniser un paysage, un environnement, des modes de culture agro-écologistes.
2. Garantir un revenu aux paysans partenaires en les affranchissant des circuits de distribution longs et générateurs de gâchis – dans la distribution classique, quelque 60 % de la production légumière reste sur le champ pour satisfaire aux exigences de la distribution et fournir des produits calibrés.
3. Recréer un lien entre agriculteurs et consommateurs en favorisant le dialogue et les échanges fondés sur la confiance.
4. Se faire plaisir en goûtant des légumes sains et savoureux, consommés frais et mûrs ; se laisser surprendre par la composition surprise des paniers.

Article 2 – Engagements des membres adhérents

Tout membre adhérent à l’AMAP de Bagneux :
1. s’engage à communiquer en toute franchise et liberté ses bonnes remarques, ses questions ou ses insatisfactions directement auprès du producteur et/ou d’un membre du Collectif d’animation afin d’examiner ensemble si des explications ou améliorations sont possibles; à partager ses idées et ses initiatives avec la ferme et les autres partenaires afin d’améliorer le fonctionnement du projet.
2. s’engage à être intermittent (voir article 10) ou à souscrire à un ou plusieurs contrats annuels pour pouvoir bénéficier de légumes et autres produits frais, cultivés et/ou élevés, sans herbicides et/ou pesticides, disponibles au fur et à mesure de la production/de l’élevage.
3. reconnaît que les intempéries, les ravageurs et les maladies font partie intégrantes de l’agriculture et peuvent nuire à la production. Il en assume les risques, sachant toutefois qu’il recevra sa juste part de la production de la saison et bénéficiera à l’occasion de l’abondance d’une période plus propice.
4. s’engage à venir chercher son panier au jour et à l’heure dits ou en cas d’absence, à se faire remplacer par un adhérent « intermittent » ou une personne de son choix (aucun remboursement ne sera effectué par le producteur ou l’association).
5. s’engage à tenir à tour de rôle avec les autres membres de l’association au moins 3 permanences ou 6 demi–distributions par saison.

Article 3 – Engagements des producteurs
partenaires

Chaque producteur partenaire de l’AMAP de Bagneux s’engage
1. à produire une diversité de légumes ou autres produits cultivés/elevés sans herbicides ni pesticides pour composer des paniers variés ou autres denrées dans le respect de l’environnement.
2. à livrer les produits au jour et à l’heure dits.
3. à aviser ses partenaires en cas de problèmes exceptionnels qui affecteraient la livraison ou toute autre activité : problème climatique grave, maladie, etc.
4. à être ouvert pour expliquer le travail de la ferme à ses partenaires.
5. à prendre en compte les remarques et les besoins de ses partenaires. Dans le cas où il/elle ne peut satisfaire à une demande, il/elle en expliquera les raisons.
6. à pratiquer la transparence sur ses prix (vis-à-vis du CA ou du bureau) qui doivent être en cohérence avec les prix de production (incluant investissement, salaire etc.)

Article 4 – Détermination de l’abonnement

Avant chaque saison, les paysans partenaires et l’ensemble des membres de l’association discutent l’abonnement à venir :
– établissement d’un calendrier indiquant les périodes de disponibilité des produits
– estimation des quantités de légumes ou autres produits à prévoir pour l’année.
– révision éventuelle du prix du panier/des produits. Des modalités spécifiques permettant à des personnes à faible revenu de devenir abonnés de l’AMAP de Bagneux pourront éventuellement être déterminées par le CA.

Article 5 – Permanence des distributions

Le non-respect de cet article peut être une cause d’exclusion.
Chaque membre abonné à un contrat s’engage à assurer la distribution des produits, ceci à tour de rôle avec les autres adhérents de l’AMAP de Bagneux. Les intermittents sont invités à y participer également.
La distribution séparée en 2 créneaux horaires (18h15 – 19h30 et 19h15 – 20h30) sera assurée par 3 à 5 adhérents qui se partageront équitablement les tâches.
Soit :
– Aller récupérer en mairie de Bagneux (accueil) la clé de la salle de permanence
– Contacter le producteur par SMS pour lui indiquer sa présence et pour que celui-ci ait quelqu’un à joindre en cas de retard ou autre problème.
– être à la salle de distribution, prêtée par la municipalité de Bagneux, à l’heure du début de la livraison c’est-à-dire au plus tard 18h15 (pour l’équipe du 1^er créneau horaire).
– respecter les consignes qui pourront éventuellement être données par le personnel municipal, qui, en aucun cas, ne pourra se substituer aux obligations de rangements et nettoyage des adhérents distributeurs.
– aider les producteurs partenaires à décharger la marchandise, assurer l’installation des cageots dans la salle pour la distribution, préparer le matériel nécessaire à la distribution des produits, balances.
– afficher notamment la composition du panier définie par l’agriculteur
– accueillir et lister chaque membre abonné (ou la personne qu’il aura désignée pour le remplacer) venant chercher son « panier » et lui faire émarger la liste
– contrôler que la distribution se déroule correctement, signaler les éventuels abus.
– nettoyer la salle et ranger le matériel à la fin de la distribution, soit 20h15 et à quitter la salle à environ 20h30.
– Ramener la clé à l’Hôtel de Ville (gardien)
A la fin de la distribution :
En cas de paniers non récupérés, les excédents de produits seront soit partagés entre les bénévoles de la permanence soit remis à une association humanitaire désignée par le CA.

Article 6 – Modalités d’adhésion

L’adhésion annuelle à l’association, non remboursable, est demandée par foyer, elle est obligatoire pour participer aux activités de l’association (repas, pique-nique, projets, sortie sur la ferme, site web, …) même si l’on ne souhaite souscrire à aucun contrat. Elle est obligatoire pour être intermittent du panier.
Les adhésions de soutien sont également les bienvenues !
Les chèques sont à établir à l’ordre de l’AMAP de Bagneux.
Le montant de l’adhésion est re-évaluable à chaque début de saison sur motivation du Conseil d’administration. L’adhésion à l’AMAP Bagneux implique l’acceptation des statuts et du règlement intérieur.

Article 7 – Modalités d’abonnement aux paniers

Chaque adhérent s’engage à payer d’avance les produits de la saison à venir aux producteurs partenaires. Les chèques rédigés à l’ordre de chaque producteur leur seront remis par l’association. Ils seront encaissés par les producteurs aux dates prévues par le contrat.
Aucun chèque ne sera remboursable même en l’absence de production, c’est le principe de solidarité du partage des risques et des bénéfices (cf Article 2).

Article 8 – Modalités des distributions

L’adhérent doit apporter ses sacs ou cabas pour transporter ses produits, aucun sachet n’étant obligatoirement fourni par l’association par souci écologique et économique.
L’adhérent doit se faire identifier auprès d’un responsable de la distribution et émarger la liste de la distribution. S’il ne peut venir lui-même chercher son panier, il peut se faire remplacer par la personne de son choix. La personne qui le remplacera respectera le règlement intérieur.
Les adhérents responsables de la distribution assurent eux-mêmes la pesée des produits suivant la quantité communiquée par chaque producteur. Ils s’engagent à ne pas léser les autres abonnés et à arrondir la pesée à l’inférieur. Ils s’engagent à respecter scrupuleusement les quantités.

Article 9 – Reventes de paniers

En cas d’absence temporaire de l’adhérent (vacances, etc), il peut essayer de revendre son panier en interne de l’AMAP de Bagneux en le proposant aux intermittents du panier, mais il est également libre de revendre ou de donner son panier à qui bon lui semble même à une personne extérieure à l’AMAP de Bagneux du moment où il le revend (si vente) au prix de l’AMAP de Bagneux. Toute plus-value est formellement interdite et serait un motif d’exclusion. La vente du panier se fait en gré à gré entre l’adhérent et l’intéressé.

Article 10 – Intermittents du panier

Un intermittent du panier est un adhérent de l’association qui n’a pas signé de contrat légumes/fruits avec l’agriculteur. Il peut souscrire au contrat légumes à tout moment dès lors qu’il y en a de disponibles chez le maraîcher, ou bien profiter des paniers lorsqu’un adhérent le lui propose lors de ses vacances après accord. Les adhérents intermittents sont prioritaires sur les non adhérents si des abonnements panier deviennent disponibles. Ils sont invités à participer à tous les animations proposées par l’association ainsi qu’à participer aux distributions de panier hebdomadaires.
Les adhérents intermittents s’engagent à respecter les éventuels accords conclus avec des adhérents leur proposant un panier (remboursement, …).
Les intermittents peuvent souscrire à tous les autres contrats proposés par l’AMAP

Article 11 – Exclusion d’un adhérent

Un adhérent qui ne respecterait pas le règlement intérieur peut être exclu après décision du Conseil d’Administration.

Article 12 – Résiliation d’un contrat en cours de saison

Le contrat avec chaque producteur étant annuel, il n’est pas possible, sauf cas exceptionnel, de rompre un contrat annuel avec un producteur.
Il est toutefois possible de s’arranger avec les intermittents intéressés pour qu’ils reprennent les paniers de l’adhérent désirant rompre ses contrats.

Article 13 – Modification du règlement intérieur

Le Conseil d’Administration de l’AMAP de Bagneux est seul habilité à modifier à tout moment le règlement intérieur Cf les Statuts de l’AMAP de Bagneux.

Article 14 – Le Conseil d’Administration ou Collectif d’Animation

Un Collectif d’Animation est constitué de membres élus pour gérer la vie de l’association et pour décharger les producteurs de certaines tâches afin que ces derniers puissent se concentrer au maximum sur la qualité de leurs produits.

Ce CA est élu lors de l’Assemblée Générale (AG), qui se déroule généralement fin janvier/début février à la majorité absolue des suffrages exprimés, et ce pour toute la durée s’écoulant entre deux AG. Ses membres sont rééligibles.

Les membres du CA sont les garants de l’éthique et des objectifs de l’association. Ils s’assurent du respect du présent règlement et proposent de se réunir en cas de problème pour prendre les décisions qui s’imposent.

Voici les rôles de base à tenir au sein du comité et tâches à accomplir qui requièrent l’implication du plus grand nombre possible de membres bénévoles afin d’alléger au maximum le fonctionnement du groupe et de pérenniser l’expérience :
La présidente/le président : elle/il assume la responsabilité légale de l’association et est garant(e) de son bon fonctionnement ; elle/il convoque et anime les réunions (CA, AG, …)
La trésorière/le trésorier : elle/il est chargé(e) de suivre la comptabilité de l’association et d’établir le bilan financier et le budget prévisionnel ; elle/il collecte les chèques d’adhésion et est l’interlocutrice/l’interlocuteur privilégié de la banque hébergeant le compte de l’association.
La/le secrétaire : elle/il rédige les comptes rendus des réunions ‘(CA, AG, …). Elle/il peut éventuellement être assisté(e) d’un(e) adjoint(e) pour pallier ses absences.
Les pilotes de contrats : ils discutent régulièrement avec le(s) producteur(s) du/des contrat(s) qu’ils pilotent pour s’assurer que les objectifs de la ferme et du groupe sont atteints. Ils collectent les chèques des adhérents ayant souscrit le(s) contrat(s) qu’ils gèrent, les remettent au(x) producteur(s) en gérant les différentes modalités de versement Ils sont chargés du recrutement des nouveaux souscripteurs à ce(s) contrat(s) et supervisent le renouvellement des engagements.
La/le webmestre : elle/il est le point de contact pour dépanner une personne rencontrant des soucis sur l’utilisation du site et elle/il assure le bon fonctionnement du site et outils informatiques partagés, des adresses et listes de distribution d’emails, en effectuant les maintenances et mises à jours nécessaires.
La référente/le référent des distributions : elle/il s’assure de la présence d’un nombre de distributeurs suffisant à chaque distribution et le cas échéant envoie des relances aux adhérents pour qu’ils s’inscrivent à tour de rôle sur le planning
Elle/il envoie chaque semaine, quelques jours avant la distribution, un mail à l’ensemble des distributeurs pour leur rappeler leur engagement, les mettre en contact et leur rappeler les règles essentielles pour son bon déroulement.
La/le responsable de la communication : elle/il recueille les informations auprès des partenaires (par exemple nouvelles de la ferme et des divers partenaires, recettes de cuisine, articles..) et les diffuse principalement via le site internet, en concertation avec les autres membres du CA.

Pour aider ces responsables dans les tâches qu’ils acceptent de se voir confier, la participation d’autres bénévoles est bienvenue.

Dernière mise à jour : mai 2020